Il y a d’abord ce qui est repris du projet avorté, ce qui correspond, en fait, aux points qui prêtaient le moins à polémique (même si pour certains tout est prétexte à polémique).

Ces points concernent, tout d’abord, les propositions destinées à améliorer le fonctionnement des instances européennes comme :

  • Une Présidence de l'Union plus stable puisque pendant 2 ans et demi au lieu de 6 mois.
  • Une Commission européenne réduite.
  • Le passage du vote à l'unanimité à un vote à la majorité qualifiée sur certains domaines comme la coopération judiciaire et policière.

On y trouve, également les mesures destinées à apporter un peu plus de « démocratie » dans le fonctionnement de l’Europe comme l’augmentation des pouvoirs du Parlement européen, co-législateurs dans certains domaines avec le conseil des ministres ou le droit d'initiative citoyenne, qui doit permettre à 1 million de citoyens de faire une proposition à la commission européenne.

Bien entendu, à coté de ces points communs aux 2 projets, il y a plusieurs différences du fait essentiellement de la suppression pure et simple d’un certain nombre d’éléments.

Parmi les suppressions je distinguerais celles qui relèvent de l’amputation voire de la mutilation de celles qui relèvent de la simplification.

Dans les points qui appartiennent à la première catégorie on trouve tous ceux qui devaient permettre de caractériser l’Europe, de lui donner une personnalité, d’en faire une entité politique et humaine unique dans laquelle les citoyens de 27 pays auraient pu se reconnaitre !

On trouve en premier lieu, le terme de « Constitution » ou de « Traité constitutionnel » terme fort et fondateur remplacé par un bien falot « traité simplifié ».

On trouve également les références aux symboles européens que sont le drapeau, l’hymne ou la date du 9 mai.

Est également passée à la trappe la Chartre des droits fondamentaux (même si le traité y fait mention), et les grandes valeurs qu’elle porte : dignité, liberté, égalité, solidarité, citoyenneté et justice.

Et enfin, on ne trouve plus non plus (ou du moins pas de manière aussi nette) de poste de « Ministre des affaires étrangères » européen, prémices d’un début d’ébauche d’une Europe politique qui parlerait d’une même voix.

Tout cela pour le plus grand plaisir des ultralibéraux et des nationalistes de tout poils.

La deuxième catégorie recouvre des sujets qui ont été supprimés certes parce qu'ils prêtaient à polémique mais surtout parce cela permettait de rendre le traité plus lisible. L'élimination de ces points a eu surtout pour objectif de satisfaire les antilibéraux, altermondialistes et autres tenants d'une gauche radicale puisque le Traité simplifié a été édulcoré de toute notion de marché, de libre concurrence ou de toutes les obscénités de cet acabit.

Exit donc la fameuse troisième partie du Traité constitutionnel qui reprenait les traités existants, exit la référence à la démoniaque « concurrence libre et non faussée » !

Pourtant ces suppressions n’ont qu’un caractère tout à fait symbolique puisqu’il n’y avait, de toute façon, que peu d’intérêt à charger ce Traité en y reprenant le contenu des traités précédents et que la formule de « concurrence libre et non faussée » figure dans le traité de Rome.

En conclusion, il apparait que ce mini traité a été conçu pour satisfaire tous les anti-européens qu’ils soient de gauche ou de droite, ultralibéraux ou collectivistes.

Contrairement au précédent projet, il est purement pratique, sa seule finalité étant de permettre à l’Europe de mieux fonctionner à 27. En cela il est important, mais il ne fera pas avancer l’idée de l’Europe. Il marque, au contraire, l’abandon de l’espoir d’une Europe politique, il est le symbole d’une Europe sans âme, sans ambition, tiraillée de tous les côtés par des intérêts divergents.

Malgré tout ce traité reste utile alors espérons que les idéologues de toutes obédiences y trouvent leur compte et qu’ils ne lui fassent pas subir le même sort qu’à son malheureux prédécesseur.