Quand la Justice se prend les pieds dans le Tapie !
Par Nicolas le mardi 22 juillet 2008, 21:19 - Humeur scandalisée - Lien permanent

Lorsque j’ai entendu que le Tribunal arbitral avait décidé de condamner le
CDR, c'est-à-dire l’Etat, à verser 285 millions à Bernard Tapie, j’en suis
quasiment tombé de ma chaise !
Pour bien faire comprendre, mon émotion, il faut que j’avoue une petite
faiblesse…je n’en suis pas particulièrement fier mais que celui (ou celle) qui
n’a jamais eu ce type de pensée me jette la première pierre !
Voilà, j’avoue que Bernard Tapie arrive en tête de liste des personnages que
je me plais à imaginer coincé dans un pilori, installé au milieu d’une place
public, entouré de stands de vendeurs d’œufs pas frais, de tomates pourries et
autres légumes avariés, destinés à servir de projectiles pour ceux qui
souhaiteraient gaillardement, avec vigueur mais précision, exprimer tout le mal
qu’ils pensent de l’individu ainsi exposé ! …rien de moins !
Alors imaginez ma réaction en apprenant que non seulement Bernard tapie n’a
été ni emprisonné ni cloué au pilori, mais qu’un pseudo tribunal lui a attribué
la coquette somme de 285 millions (Le Monde parle de 400 millions) à prélever
sur les fonds publics !
Le coup de grâce ayant été donné avec l’information précisant que parmi ces
285 million, 45 lui sont octroyés au titre du dédommagement moral !!! ….45
millions !!!! …Arrgh !
Dédommagement moral !!!...mais la morale, Tapie, il a été obligé de regarder
dans un dictionnaire pour avoir une vague idée de ce que cela pouvait signifier
!
Il a sans doute cru que le tribunal le dédommageait pour le coup qu’il a
reçu au moral en constatant qu’il s’était fait avoir par plus arnaqueur que lui
!
Voilà un homme qui s’est fait une fortune sans rien créer, en utilisant les
entreprises en difficulté pour se servir sur la bête mourante (Wonder, Testut,
Donnay…), sans manquer, au préalable, de baratiner les salariés futurs chômeurs
en leur laissant croire qu’il était leur sauveur alors qu’il n’était qu’un
fossoyeur.
Voilà un homme qui s’est toujours considéré au dessus des lois, l’essentiel
étant d’arriver à ses fins et pour cela tous les moyens sont bons :
corruption (affaire OM\VA), abus de biens sociaux (affaire Testut),
détournements de fonds (affaire des comptes de l’OM)…
Voilà un homme qui a passé sa vie à frauder le fisc et donc vous et moi
!
Le plus stupéfiant étant quand même que cet escroc notoire, qui n’a jamais
hésité à marcher sur les autres pour obtenir ce qu’il voulait, qui n’a toujours
recherché que son intérêt personnel, soit considéré avec une bienveillante
sympathie par une partie non négligeable de la classe politique et même de la
population !!!!
C’est donc à cet individu peu recommandable, qu’en tous cas je ne
recommanderais pas, qu’un « Tribunal arbitral » a donné 285 millions
d’euros et peut être plus si les intérêts de retard y sont ajoutés.
Comment a-t-on pu en arriver là ?
L’historique de l’affaire a déjà été moult fois rappelé mais en voici un
bref résumé des derniers épisodes :
Après dix ans de procédure, la cour d'appel de Paris juge, le 30 septembre
2005, que le Crédit Lyonnais a bien floué Tapie lors de la revente d'Adidas. Le
CDR, donc l'Etat, chargé d'apurer le lourd et scandaleux passif du Lyonnais,
est condamné à 135 millions d'euros de dommages et intérêts.
En Janvier 2006, Thierry Breton, Ministre de l'économie, annonce (après
moult hésitations) qu'il autorise le CDR à se pourvoir en cassation pour éviter
de payer les énormes dommages et intérêts qu'il doit à Bernard Tapie.
En Octobre 2006, la Cour de cassation décide que Bernard Tapie ne touchera pas
les 135 millions d'euros et renvoie les parties devant la même cour d'appel de
Paris relançant ainsi le processus judiciaire.
Jusque là tout va bien !
Le problème c’est que, pour une ou plusieurs raisons que l’on ignore, le CDR
accepte la proposition des liquidateurs du groupe Tapie de faire appel à un
arbitrage !
Et résultat, ce n’est pas 0 ni même 135 millions que le CDR va devoir payer
mais 285 millions (minimum) !
Et par-dessus le marché, les 2 parties se sont engagées à ne pas faire appel
ce qui rend le jugement définitif.
Alors là je dis bravo !!!!
François Bayrou et les Socialistes crient au scandale insinuant que Tapie
aurait été protégé par Nicolas Sarkozy qui serait d’une manière ou d’une autre
intervenu pour que le CDR accepte l’idée du Tribunal d’arbitrage.
Difficile à croire, mais malheureusement compte tenu du pedigree (comme
dirait Bayrou) des lascars en cause, cette hypothèse ne peut pas être exclue.
Il faut espérer qu’il y aura une commission d’enquête sur le sujet qui fera
toute la lumière comme on dit.
Quoi qu’il en soit, la conclusion de cette histoire ne peut s’expliquer que
par 3 hypothèses :
1 - Soit l’Etat, via le Crédit Lyonnais, a encore dans sa musette quelques
affaires compromettantes et que par crainte d’avoir à débourser des sommes
encore plus monstrueuses, il a considéré qu’il fallait mieux trouver un
compromis à 285 millions.
Cette hypothèse s’appuie sur le fait qu’avec l’arbitrage, les 2 parties
renoncent à la possibilité de lancer toute autre procédure, et s'engagent à se
désister des principaux contentieux en cours.
2 - Soit le CDR s’est tiré lui-même une balle dans le pied, en gérant cette
affaire en dépit du bon sens et en évaluant mal le risque qu’il prenait à
utiliser cette procédure. Erreur qui lui nous coute la bagatelle de 285
millions d’euros !
A ce propos, il faut savoir que suite à la sentence de la Cour de cassation qui
renvoyait Tapie dans ses 22 mètres, le président de l'époque, Jean-Pierre
Aubert, s’était déclaré hostile à tout arbitrage arguant à juste titre du fait
que "Quand on a gagné, on ne s'en remet pas à un arbitrage, car on ne maîtrise
plus rien" !
Mais le mandat de M. Aubert a expiré en décembre 2006 et son successeur,
Jean-Pierre Rocchi c’est empressé d’accepter la proposition d’arbitrage
formulée, comme par hasard, dès Janvier 2007 par les liquidateurs du groupe
Tapie.
3 - Soit, enfin, il y a effectivement eu intervention à un haut niveau de
l’Etat pour favoriser l’escroc Nanard et alors là, les mots de François Bayrou
ne sont pas trop forts (extraits de propos tenus sur RTL):
« Oui, c'est une blague de dire tribunal arbitral ! On a justement
voulu mettre en place des arbitres qui sont des personnes privées, d'ailleurs
lourdement dédommagées. Ils vont toucher chacune plus de 300.000 euros (…)
pourquoi ? Pour éviter la décision de justice dont on savait en raison
d'une décision de la Cour de Cassation, qu'elle serait défavorable à Bernard
Tapie. Pourquoi ? Parce que les plus hautes autorités du pays avaient
décidé ainsi de protéger cette personne (…). Il y a toujours eu de tout temps
des aventuriers (…) qui jouent avec les banques et jouent avec le FISC pour
essayer de faire fortune. C'est la responsabilité de l'Etat de
l'empêcher.
(…) Mais est-ce qu'on va, un jour, assister en France à une remise en ordre des
choses ? L'Etat n'étant pas le protecteur de ceux qui violent ces lois
mais au contraire, étant celui qui fait respecter les lois de la république.
»
Je ne sais pas quelle est la bonne hypothèse mais tout ce que je sais, c’est qu’avec cette histoire nous buvons le calice sans fond du Crédit Lyonnais jusqu’à la lie !
Dernière minute: Le ministère de l'Economie a confirmé ce jour à l'AFP avoir donné des instructions pour qu'un tribunal arbitral règle le litige opposant l'Etat à Bernard Tapie...bien, ça a le mérite d'être clair !!!!!
Commentaires
Bonjour,
La vie pas claire de Tapie... tu parles de 1995 mais ii sévit depuis au moins 1985 (tout jeune déja...) une de ses connaissances (qu'hélas je connaissais) le considérait déja comme l'un des plus grands escrocs de son époque ... Ca ne doit pas te rassurer et encore moins te consoler ;/ Un mystère cette impunité !
Bonne nuit
Bernard Tapie a été cocufié en son temps par un locataire de l'Elysée nommé F. Mitterand, ça tout le monde le sait (même si certains à gauche ne voudront jamais l'admettre).
Ca ne lui donne pas le droit de se placer au dessus des lois, ce qu'il a néanmoins toujours tenté (et quelquefois réussi) de faire.
Si ce dernier coup foireux a été de son seul art, c'est déjà considérablement affligeant pour la justice de ce pays. Si de plus, ce qui semle être le cas, il a été "aidé" par le pouvoir, et au plus haut niveau, alors c'est tout simplement une honte pour la République.
J'ai beau être plutôt du côté de Sarkozy que du côté opposé, je suis totalement révolté à l'idée d'une telle ingérance de l'exécutif dans le domaine judiciaire. Si elle est avérée, c'est un crime contre la Constitution et contre la Démocratie.
Y aurait-il là-dessous une raison d'Etat que la raison du Peuple ignore ?...
Ca n'excuserait rien, du reste !
Une décision de justice, ça se fonde et ça s'analyse avant tout en droit, pas en "morale" ou en fonction de l'affinité avec telle ou telle partie, ou de sa réputation, ou que sais-je encore.
Et en droit, cette décision me semble complètement fondée.
Attention aussi aux dérapages à la limite de la diffamation et de l'injure publique.
@ Rubin
Je suis d’accord avec le fond de ta remarque, la Justice est normalement rendue en s’appuyant sur le Droit et en conséquence elle doit être respectée.
Je n’ai pas jugé du bien fondé ou non de la décision d’un point de vue juridique et d’ailleurs je te rappelle que sur cette affaire il y a déjà eu des jugements aux conclusions différentes de celle-ci et qu’en conséquence avec les éléments dont nous disposons, rien ne permet de dire que la somme de 285 millions soit plus justifiée que celle de 135 millions ou de quasiment 1 milliard que Tapie demandait à l’origine !!!!
Je ne remets même pas en cause le fait que Tapie ait pu être grugé, que la loi le reconnaisse et que cela justifie un dédommagement !
Par contre j’exprime mes doutes sur le fait que l’Etat ait fait tout ce qu’il fallait, volontairement ou non, pour défendre au mieux ses intérêts et donc nos intérêts !
Ces doutes sont d’ailleurs d’autant plus justifiés qu’il est officiellement reconnu que les administrateurs représentant l'Etat ont reçu pour instruction de Christine Lagarde de se prononcer en faveur de la proposition des liquidateurs du Groupe Bernard Tapie de soumettre le dossier à un tribunal arbitral plutôt que de poursuivre la voie judiciaire normale.
J’exprime également, un sentiment beaucoup plus « émotionnel » qui est que ça me fait mal au cœur que la collectivité doive verser une telle somme à Tapie que je considère effectivement comme un escroc et un fraudeur ce qui n’est pas de la diffamation à partir du moment ou il été plusieurs fois condamné pour cela !
Je veux bien admettre que l’on puisse me reprocher d’être excessif mais j’assume un mouvement d'humeur directement proportionné à l’antipathie que j’éprouve pour ce genre de personnage !
"Ces doutes sont d’ailleurs d’autant plus justifiés qu’il est officiellement reconnu que les administrateurs représentant l'Etat ont reçu pour instruction de Christine Lagarde de se prononcer en faveur de la proposition des liquidateurs du Groupe Bernard Tapie de soumettre le dossier à un tribunal arbitral plutôt que de poursuivre la voie judiciaire normale."
Le recours à l'arbitrage n'est pas, en soi, la garantie d'une décision plus ou moins clémente à l'égard de l'une ou l'autre des parties.
En outre, même si j'avoue ne pas connaître chaque détail de cette affaire, je sais que le choix entre arbitrage et juridiction du contentieux se fait sur la base de critères précis, et en fonction de la teneur de la clause compromissoire. Pas sur "décision" d'une des parties.
La partie qui estime l'arbitrage inadapté peut : soit prendre les devants et saisir les tribunaux avant que ne soit rendue la sentence arbitrale, et s'exposer alors à voir l'autre partie arguer de l'existence de la clause compromissoire sans chance d'aborder le fond ; soit contester la sentence arbitrale après coup.
Sans trop m'avancer, je peux donc affirmer avec un certain degré d'assurance que la "position" de Christine Lagarde n'était pas "en faveur" de quoi que ce soit.
C’est tout à fait ça !...les 2 parties doivent être d’accord sur cette procédure, or ce n’était pas le cas initialement !
Jusqu’à présent le CDR n’était pas « en faveur » de la solution du Tribunal arbitral et il avait probablement de bonnes raisons pour cela !
A l’inverse, les conseils de Tapie y étaient favorables puisque ce sont eux qui l’ont proposé en premier et ils avaient probablement de bonnes raisons pour cela !
C’est sur instruction de Christine Lagarde que les administrateurs de l’EPFR se sont prononcés « en faveur » du Tribunal arbitral !
Je ne prétends pas que, Christine Lagarde savait, à priori, que la sentence du Tribunal arbitral serait plus favorable à Tapie, en tout cas je ne le préjuge pas, mais je constate que le résultat c’est 285 millions là ou une précédente décision judiciaire avait octroyée 135 million !