Contrairement à l’Etat français, ce rapport est riche. On y trouve beaucoup d’informations et de jugements pertinents sur la situation, j’en conseille fortement la lecture, c’est idéal pour lire sur la plage !

Pour cause de départ en vacances, je vais la faire rapide et donc ne pas en faire une synthèse mais me contenter d'en citer quelques morceaux choisis avec un bref commentaire :

La situation de la France par rapport aux autres principaux pays développés

« Bien que faisant partie des pays européens les moins touchés par la crise, la France aurait l’un des déficits publics les plus élevés en 2009 et en 2010 du fait niveau déjà très élevé du déficit français avant la crise. »

C’est clairement le problème, le déficit chronique en France, c’est comme une drogue, quand on en a pris l'habitude on ne peut plus s’en passer !

Les estimations en matière en matière de croissance et de déficit

« Le Gouvernement anticipe un déficit de l'ordre de 7 ou 7,5 points de PIB en 2009 et 2010 »… ce qui est, pour une fois, une estimation plutôt pessimiste, mais néanmoins réaliste selon la Commission. Pire encore, selon les calculs de la commission des finances, « le déficit public pourrait demeurer de l'ordre de 7 points de PIB en 2012. »

Cela signifie en clair qu’on n’est pas sorti du déficit et que plus on entasse de la dette, plus elle nous coute cher (oui je sais la pensée n’est pas particulièrement profonde mais pleine de bon sens) !

« Indépendamment des conséquences éventuelles de la crise, la croissance potentielle de l'économie française devrait se trouver légèrement réduite d'ici quelques années. En supposant qu'elle soit de 1,75 % à partir de 2015, et que les dépenses publiques s'accroissent de près de 1,5 % par an en volume (contre 2 % en tendance observée et 1 % en 2009-2912 selon le Gouvernement), la dette se stabiliserait autour de 90 points de PIB. »

La croissance post-crise sera encore plus faible que celle, déjà riquiquite d’avant crise, en conséquence le déficit et donc la dette ne sont pas prêt de se réduire significativement sauf à faire des efforts considérables !

Le poids ENORME de la charge des intérêts

« …la charge d'intérêts, qui s'élevait à 2,8 % du PIB en 2008, pourrait atteindre 3,7 % en 2012 si la dette atteignait 90 % de la richesse nationale. Les niveaux atteints par l'endettement, sous l'effet du financement des mesures de relance, posent aujourd'hui clairement la question d'un éventuel « emballement » de la dette et de la soutenabilité à moyen terme de nos finances publiques. »

Pour la Cour des comptes, un tel scénario ne constitue pas une vue de l'esprit, et l'emballement de la dette publique doit être considéré comme « envisageable ». Ainsi, sur le fondement d'une dette égale à 80 % du PIB en 2009 et d'un écart de 1,5 point entre le taux d'intérêt et le taux de croissance, un creusement du déficit primaire de 0,1 point par an conduirait à un niveau d'endettement de 100 % du PIB en 2018. Le service de la dette atteindrait 4 % du PIB et absorberait l'équivalent du produit de la TVA, soit 20 % des prélèvements obligatoires. »

Ce que l’on nous dit là, c’est que la charge de la dette pourrait, raisonnablement, être telle qu’elle constituerait le premier poste budgétaire, avec en corolaire évident une dépense obligatoire qui ne pourrait être utilisée à d’autres choses !...en clair une marge de manœuvre extrêmement réduite pour les prochains gouvernements !...50 à 53 milliards par an uniquement pour payer les intérêts de la dette, ça en fait des hôpitaux, des écoles, des profs, des prisons ou des HLM !

Une épée de Damoclès au dessus de nos têtes : la hausse des taux d’intérêts

« Si les administrations publiques se conformaient uniquement à un objectif de solde primaire, un taux d'intérêt supérieur de 2 points (soit 6 % au lieu de 4 %) pourrait porter la dette publique à près de 200 points de PIB. »

« Globalement au niveau mondial, les taux d’intérêt ne peuvent se maintenir durablement au dessus du taux de croissance. Tôt ou tard des mécanismes de rééquilibrage se mettront en oeuvre.

Mais ceux-ci ne jouent pas dans le cas de pays comme la France, qui peut se trouver confrontée à des niveaux de taux d’intérêt calibrés pour des économies en croissance plus forte que la sienne. L’économie française risque alors d’être entrainée dans un cercle vicieux de croissance faible dans la mesure où, pour faire face aux taux d’intérêt relativement élevés que lui imposeront les marchés, elle devra augmenter ses prélèvements obligatoires ou prélever sur les investissements de long terme nécessaires à la croissance, à sa compétitivité et donc au maintien de son niveau de vie. »

« … on peut légitimement se demander à partir de quel niveau d'endettement la crédibilité de la signature française serait entamée, entraînant une augmentation de la prime de risque à servir aux investisseurs et par conséquent de la charge d'intérêts à faire supporter aux contribuables. »

« … la charge budgétaire de la dette à court terme augmenterait de l'ordre de 600 millions d'euros si la France devait servir le même taux d'intérêt que l'Italie. »

« Concernant la dette à long terme, (…) la charge d'intérêts en année pleine associée à ces émissions augmenterait de l'ordre d'1,3 milliard d'euros si la France se finançait aux taux italiens … »

Intéressant, cela confirme que la France marche sur un fil fragile puisqu’il suffit que les agences de notation réalisent considèrent que la signature de la France n’est plus aussi solide que ça et boum nous voilà à la limite de la faillite !

La vraie fausse protection de l’euro
« Hier, c'était les cours des monnaies qui constituaient l'indicateur de l'opinion des marchés sur la santé d'une économie nationale ; aujourd'hui, surtout au sein de la zone euro, ce sont les écarts de taux ou spreads entre les pays qui assurent cette fonction et doivent être surveillés.

Mais à la différence des années 70, la pression des marchés sur les seuls taux des titres publics n'a plus, à cause de l'euro, pour conséquence des variations de change de nature à accélérer la résorption des déséquilibres mais un renchérissement du coût de la dette publique.

La sanction est moins brutale et d'autant plus insidieuse que le « bouclier de l'euro » donne aux pays membres de la zone un sentiment de fausse sécurité. Tel est bien le paradoxe de l'euro qui, parce qu'il nous anesthésie, nous conduit à retarder des ajustements dont nous ne ressentons plus la douloureuse nécessité. »

On va dire que ça explique notre insouciance face à la dette...on ne remerciera jamais assez l'euro !

Les efforts réalisés pour réduire les dépenses

Votre rapporteur général (Philippe Marini) salue la constance du Gouvernement dans son effort de réduction des effectifs de l'Etat, qui a connu une nette accélération à compter de 2008.

45 % des départs en retraite (soit 30.600 postes) ne seront pas remplacés dans les services de l'Etat. Sur le budget général, les suppressions de postes devraient atteindre 33.493 équivalents temps plein (ETP) en 2010 pour 67.900 départs, soit un taux de non-remplacement de 50 %. Le contributeur le plus important à cette diminution est, en valeur absolue, l'Education nationale, avec 16.000 suppressions programmées, soit une diminution de 1,61 % des effectifs. Le ministère de la défense est le premier contributeur en proportion de ses effectifs ; puisque ceux-ci diminueront de 2,6 % entre 2009 et 2010 (- 8.250 ETP) … »

Eh bien, saluons avec lui les efforts du Gouvernements et espérons qu’il ne cédera pas aux pressions des « défenseurs du Services Public » auxquels je conseille la saine lecture de ce rapport (entre autres).

Les efforts réalisés pour réduire les recettes

« Deux initiatives sans doute prématurées mettant en danger la nécessaire « sécurisation » des recettes : La réforme de la taxe professionnelle, qui paraît d'autant plus délicate à mener qu'elle risque de déséquilibrer soit le budget de l'Etat - si c'est lui qui supporte l'écart entre le produit de la taxe professionnelle actuelle et des prélèvements maintenus sur la part foncière de celle-ci ou sur la valeur ajoutée - soit ceux des collectivités locales déjà confrontées à l'alourdissement des charges d'action sociale en tous genres

L'abaissement de la TVA sur la restauration, qui n'avait pas un caractère d'urgence tel qu'elle ne puisse être évaluée - son impact sur l'emploi est au demeurant incertain - et décidée dans le cadre de cohérence que constitue la loi de finances. L'importance des enjeux budgétaires, 1,2 milliard d'euros de moins values de recettes dès 2009 et sans doute près de 3 milliards d'euros en 2010, aurait justifié un débat plus approfondi au regard de la solution alternative préconisée par votre rapporteur général, consistant à mettre en place un taux de TVA intermédiaire. »

Je ne lui fais pas dire à Philippe Marini, l’heure n’est plus aux annonces précipitées et aux mesures populistes, il n’y a qu’à voir ou nous ont menés ces comportements politiques depuis 30 ans !